Plainte d'ImmDef auprès du CRCL et de l'OIG : Abus de mineurs par le CBP

2022

Les mauvais traitements infligés aux enfants sont inacceptables et leur persistance dans les centres de détention des services des douanes et de la protection des frontières (CBP) doit cesser. Le 6 avril 2022, ImmDef a déposé une plainte auprès du Bureau des droits civils et des libertés civiles (CRCL) et du Bureau de l'inspecteur général (OIG) du Département de la sécurité intérieure (DHS), documentant les abus systémiques dont sont victimes les enfants non accompagnés placés sous la garde du CBP.

Cette plainte a été déposée conjointement avec des plaintes déposées par Kids in Need of Defense (« KIND »), Florence Immigrant and Refugee Rights Project (« FIRRP ») et Americans for Immigrant Justice (« AIJ »), en consultation avec le Young Center, concernant des abus similaires signalés par les enfants non accompagnés qu'ils prennent en charge.

L'OIG a refusé d'enquêter sur cette plainte. Le CRCL a transmis des recommandations au CBP afin d'éviter que de tels incidents ne se reproduisent. Selon nos clients, ces abus persistent.

2024

Le 12 septembre 2024, ImmDef a déposé une deuxième plainte auprès du CRCL, de l'OIG et du Bureau de l'Ombudsman de la détention des immigrants (OIDO), simultanément avec le Florence Immigrant and Refugee Rights Project.

Ces abus et ces conditions néfastes persistent malgré les centaines de plaintes déposées au fil des ans auprès des organismes de surveillance chargés d'enquêter sur les conditions de détention et les fautes individuelles.

Les deux nouveaux rapports détaillent un large éventail d'abus et de mauvais traitements subis par des enfants le long de la frontière américano-mexicaine, en Arizona et en Californie, en 2023 et 2024. Parmi ces abus, on note la faim, les bousculades, les coups de pied et les violences physiques infligées par des agents fédéraux, les menaces d'armes brandies pour intimider les enfants, le manque d'accès aux produits d'hygiène et aux soins médicaux, ainsi que des violences verbales, notamment des injures et des menaces d'expulsion. Consultez le rapport du FIRRP ici.

Contexte de l'affaire

ImmDef exhorte le CRCL, l'OIG et l'OIDO à enquêter sur les abus systémiques commis par le CBP à l'encontre des enfants non accompagnés, à remédier aux violations persistantes dénoncées dans les plaintes déposées par les organisations et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le personnel et les installations du CBP se conforment à l'Accord de Flores, à la loi de réautorisation sur la protection des victimes de la traite des personnes (TVPRA) et aux normes nationales du CBP relatives au transport, à l'escorte, à la détention et à la fouille (TEDS). Nous exhortons également le CBP et le DHS à engager des discussions avec les parties prenantes afin de mettre en œuvre les changements proposés par ces organisations et de repenser les systèmes existants pour le traitement des enfants non accompagnés entrant aux États-Unis.

Développements de cas

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Date de dépôt

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Statut

6 avril 2022