Défendre les plus vulnérables devant les tribunaux
Programme national de représentants qualifiés
Le Programme national de représentants qualifiés d'ImmDef représente les immigrants détenus par l'ICE qui ont droit à un avocat commis d'office en raison de troubles mentaux graves les empêchant de se représenter eux-mêmes. Ce modèle d'avocat commis d'office devant les tribunaux de l'immigration est rendu possible grâce à l'arrêt Franco-Gonzalez c. Holder , un recours collectif et un accord à l'amiable. Cet accord a marqué une première aux États-Unis : un tribunal a alors statué qu'un groupe d'immigrants avait droit à une représentation juridique financée par l'État.
Assurer l'accès aux personnes les plus vulnérables en détention
Les adultes souffrant de troubles mentaux figurent parmi les immigrants les plus vulnérables, car ils sont souvent incapables de comprendre, et encore moins de se défendre, lors de leur audience d'expulsion. Nombre d'entre eux ont subi des violences et des actes de torture dans leur pays d'origine en raison de leur handicap mental.
Notre équipe défend avec ferveur les intérêts de nos clients incarcérés dans des centres de détention fédéraux éloignés. Nous continuons de les représenter une fois libérés et remis à leurs familles ou tuteurs dans leurs communautés. Sur la photo de droite, JRGP, le client d'ImmDef détenu le plus longtemps, a été libéré après avoir passé près de sept ans en détention.
NOS SERVICES
Compte tenu de la complexité des questions juridiques souvent soulevées par la représentation des personnes souffrant de troubles mentaux, il est à noter qu'ImmDef compte parmi ses praticiens des experts reconnus à l'intersection du droit de l'immigration, du droit pénal, de la santé mentale, des politiques publiques, des procédures d'appel et de la gestion de dossiers. Nous défendons avec vigueur les intérêts de nos clients à chaque étape de leur procédure, y compris en appel dans l'affaire Lopez-Marroquin c. Garland (9e circuit, 18 août 2021).
ImmDef applique un modèle de représentation universelle et prendra en charge tout client NQRP admissible à nos services, sans considération de ses propres mérites. Nous ne refuserons jamais un dossier en raison de facteurs complexes ou d'une faible probabilité de succès. Notre objectif est de représenter le plus grand nombre possible de clients NQRP afin de les libérer tous.
Complet
Approche
L'équipe NQRP d'ImmDef reste en contact avec les proches du client afin de faciliter le suivi de ses soins. ImmDef emploie un chargé de gestion de cas à temps plein, dont la mission est d'orienter les clients vers les services sociaux et d'assurer une prise en charge en cas de crise. Ce chargé de gestion de cas est responsable du maintien des relations avec les organismes communautaires, de l'élaboration des plans de sortie et de l'accès aux services pour les clients non détenus. Il assure également le suivi auprès des proches et des services communautaires lorsque cela s'avère nécessaire. Enfin, pour les clients sans soutien familial et sans domicile fixe, nous avons mis en place un système d'accueil sans rendez-vous, ce qui nous permet de maintenir un contact régulier et de garantir l'accès aux services dont ils ont besoin.
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